Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Editeur : RM TAXI – 150 CHE DE LA GARNIERE 69290 POLLIONNAY
Siret : 81027682400010
Siren : 810 276 824
Numéro TVA intracommunautaire : FR 08 810276824
Activité : Transport de voyageurs par taxis
Code NAF : 4932Z
Responsable de publication : Mme Romy VIELLARD
Réalisation : INTERSED www.intersed.fr
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Traitement informatique des données personnelles
Responsable(s) du traitement informatique des données personnelles : Mme Romy VIELLARD
Destinataire(s) des données personnelles : RM TAXI
Informatique et Libertés
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution » sont producteur.
Les marques de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, de Intersed et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed ou les ayants droits désignés au paragraphe « attribution » est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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La société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet et Intersed ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
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